CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIATION
Applicables aux pèlerinages proposés par la
Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan-Elne
1. Application
Toutes les inscriptions à un pèlerinage, voyage ou sortie effectué auprès de la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan – Elne sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (CGP). Le participant doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription.
2. Inscription et paiement
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le bulletin d’inscription. Le diocèse de Perpignan – Elne ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les 3 éléments suivants :
– La réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé
– L’acceptation des présentes CGP
– La réception du paiement ou de l’acompte (selon les modalités définies)
Pour certains pèlerinages soumis à des conditions particulières d’annulation, un deuxième acompte, dont le montant est mentionné sur le bulletin d’inscription vous sera demandé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé à l’inscription.
Sur demande du pèlerin, nous pouvons étudier des facilités de paiement avec échelonnement des versements sur plusieurs mois, sans frais.
3. Tarifs
Les prestations incluses et non incluses sont mentionnées dans le bulletin d’inscription et/ou le dépliant informatif des pèlerinages.
Les prix indiqués sont établis en fonction du cours des devises, du coût du transport et des carburants ainsi que des taxes et redevances en vigueur lors de l’impression des documents informatifs de nos programmes et selon un nombre de participants déterminé (hors accompagnateur spirituel et équipe des pèlerinages).
Supplément petit groupe
En cas de nombre insuffisant de participants, 30 jours avant le départ, il vous sera proposé soit :
– D’annuler le pèlerinage sans frais,
– D’appliquer le supplément mentionné dans le dépliant informatif des pèlerinages afin de permettre sa réalisation avec un nombre inférieur de participants,
– De participer un autre pèlerinage.
Supplément aérien et taxes aéroport
Les tarifs mentionnés dans le dépliant informatif et le bulletin d’inscription correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. En cas de hausse des prix par ces compagnies et/ou d’éventuelles variations des taux de change, la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan – Elne se réserve le droit, conformément à la loi, de répercuter le montant supplémentaire en totalité ou en partie. Les éventuelles augmentations ne pourront, en aucun cas, être l’objet d’une demande d’annulation de la part du pèlerin.
Les tarifs n’incluent pas les frais de passeport, de visas ainsi que votre acheminement au lieu de rendez-vous pour le départ.
En cas de modification, le prix final du pèlerinage vous sera communiqué 30 jours avant le départ, sur la base du nombre d’inscrits.
Modalité de paiements
La participation financière à l’ensemble des services proposés par la Direction des pèlerinages de Perpignan – Elne est calculée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Pour régler le coût de l’inscription à un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des paiements suivant :
– par carte bancaire en ligne, directement sur la plateforme d’inscription : https://pele66.fr/paiement-pele
– par chèque (libellés à l’ordre de Direction des pèlerinage 66, et à envoyer sous 8 (huit) jours suivant l’inscription (Service des pèlerinages – Parc Ducup, allée des Chênes – 66000 Perpignan)
– en liquide, au bureau des pèlerinages lors d’une permanence, contre la remise d’un reçu.
4. Hébergement
Le nom et la classification des hôtels sont indiqués dans le dépliant informatif et / ou le bulletin d’inscription.
Si vous voyagez seul(e), il est possible de demander à occuper une chambre avec une autre personne. Il suffit de cocher la case correspondante sur le bulletin d’inscription et de mentionner le nom de la personne, si vous la connaissez. Dans le cas contraire, l’équipe organisatrice se chargera de regrouper les pèlerins. Dans l’éventualité où le partage de la chambre n’est pas possible, le supplément de la chambre individuelle vous sera facturé.
5. Immatriculation et assurances
La direction diocésaine des pèlerinages Perpignan – Elne est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro IM066120003.
Elle a également souscrit auprès de la Mutuelle Saint Christophe un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle – Contrat n° 0020850050297687. La garantie financière est couverte par ATRADIUS – Contrat n° 378176.
Pour votre confort et votre sécurité, les assurances assistance/rapatriement sont incluses dans le prix des pèlerinages.
6. Sécurité du pèlerin
Pour des raisons de sécurité ou sur les recommandations du ministère des Affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme ou à annuler un départ.
En cas de modification de programme, nous rembourserions l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement.
En cas d’annulation du départ par notre agence prestataire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Tous les pèlerins doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à voyager. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un participant ne présentant pas les aptitudes, l’autonomie nécessaires à un voyage en groupe ou les capacités physiques pour effectuer les visites nécessitant des déplacements à pied. De même que nous pouvons refuser qu’un participant poursuive le voyage si son comportement mettait en danger sa propre sécurité, celle du groupe ou son bien-être.
D’une manière générale les pèlerinages que nous proposons (sauf exception) ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (sauf pour le pèlerinage à Lourdes où l’hospitalité diocésaine Saint Jean-Baptiste assure l’accompagnement des personnes malades ou en situation de handicap).
7. Modification éventuelle du programme et des accompagnateurs
En dehors des circonstances liées à la sécurité des pèlerins, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté, ou contraintes d’ordre technique, tels que : modification des horaires de transport, retard, grèves, surréservation, manifestations culturelles, événements politiques, conditions climatiques, etc., peuvent nous conduire à modifier le programme sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes liées aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
En cas de modification de l’un des éléments essentiels du pèlerinage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons cependant prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu l’information détaillée et ne s’étant pas encore inscrites au moment de la modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site https://pele66.fr/ ou à contacter notre permanence. Le nom des accompagnateurs, spirituel ou autre, sont donnés à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Nous vous rappelons qu’un changement d’accompagnateur ne peut faire l’objet d’aucune condition particulière d’annulation.
8. Responsabilité
La direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan – Elne dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au pèlerin, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Notre responsabilité se limite aux seules prestations incluses dans le forfait du prix annoncé sur le bulletin de souscription.
9. Formalités
Il est de la responsabilité de chaque pèlerin d’être en possession des documents d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le pèlerinage. Les formalités indiquées dans le dépliant informatif et/ou le bulletin d’inscription concernent les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, il appartient au voyageur de se renseigner auprès des autorités consulaires afin d’effectuer les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays.
10. Annulation
Toute annulation doit être signifiée dans les plus brefs délais à la Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan – Elne :
– Soit par voie postale avec accusé de réception : Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan – Elne, Parc Ducup, Allée des Chênes, 66000 Perpignan
– Soit par mail : contact@pele66.fr, avec accusé de lecture.
Les conditions d’annulation, hors cas de force majeure et hors mention spécifique indiquée sur le bulletin d’inscription d’un pèlerinage, sont les suivantes :
Plus de 45 jours avant le départ : 60 € seront retenus pour frais de dossier
Entre 45 et 30 jours avant le départ : il sera retenu 30% du montant total
Entre 29 et 20 jours avant le départ, il sera retenu 60 % du montant total
Entre 19 et 7 jours avant le départ, il sera retenu 80 % du montant total
Á moins de 6 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant total
Tout voyage interrompu du fait du voyageur, hors cas de force majeure, ne donne lieu à aucun remboursement. Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas au départ, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation. Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :
– Un décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un proche parent
– Une catastrophe naturelle impactant directement le participant
– Un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux
– Une obligation d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales)
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure et, être transmis dans les dix jours suivant la déclaration d’annulation. Tout pèlerinage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. La Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan – Elne ne peut être tenue pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
En cas d’annulation du fait de la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan – Elne, résultant d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un évènement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan – Elne lui proposera le remboursement intégral des sommes versées. Dans le cas où le pèlerinage en cours serait interrompu pour des évènements politiques, climatiques ou indépendants de la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan – Elne, sa responsabilité ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
11. Cession de contrat
Si vous ne pouvez pas partir, vous avez la possibilité de céder votre voyage à une personne de votre choix, sous réserve qu’elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le pèlerinage et sous réserve des conditions particulières du pèlerinage.
Vous devez nous avertir, au plus tard, 7 jours avant le début du pèlerinage et nous confirmer ce changement :
– Soit par voie postale avec accusé de réception : Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan – Elne, Parc Ducup, Allée des Chênes, 66000 Perpignan
– Soit par mail : contact@pele66.fr, avec accusé de lecture.
Les informations suivantes devront être mentionnées : nom, prénom et adresse du nouveau participant.
La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le pèlerinage au nom du nouveau participant et le cas échéant du délai d’obtention du visa. Ces procédures administratives entraînent des frais de cession et d’annulation.
12. Confidentialité de vos données personnelles
Les informations recueillies sur le bulletin d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’équipe organisatrice des pèlerinages. Ces informations font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à la gestion des pèlerinages et à l’envoi d’information pour les futurs pèlerinages. Elles sont conservées tant que vous serez en lien avec le service des pèlerinages.
Certaines données pourront, en tant que besoin, être communiquées aux prestataires réceptifs de nos pèlerinages, y compris vers un pays situé hors de l’Union européenne (notamment les données sur votre identité dans les lieux d’hébergement, appelé souvent « fiche police »).
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou à une limitation aux données vous concernant à tout moment sous réserve de l’envoi d’une demande écrite, accompagnée d’une pièce d’identité :
– Soit par voie postale : Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan – Elne, Parc Ducup, Allée des Chênes, 66000 Perpignan
– Soit par mail : contact@pele66.fr
Il est toutefois rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat, ou encore lorsque le responsable du traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans la cadre d’une obligation légale.
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.